Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles et conditions d'utilisation de la plateforme OperPilot accessible à l'adresse app.operpilot.com.
1. Prestataire du Service et Contact
Le prestataire et exploitant de la plateforme OperPilot est Warsaw Trade Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością, ul. Eugeniusza Kwiatkowskiego 6/12, 03-984 Varsovie, Pologne, TVA UE : PL1132897602, REGON 362907969 (ci-après : 'Prestataire').
Contact pour le support, questions et réclamations : kontakt@operpilot.com.
2. Définitions
- Application – la plateforme OperPilot et son tableau de bord situés à l'adresse app.operpilot.com.
- Utilisateur – toute personne physique ou représentant d'entreprise utilisant l'Application.
- Compte – l'espace personnel et identifiants de l'Utilisateur dans l'Application.
- Marque – espace de travail dédié regroupant les paramètres et contenus d'un projet.
- Profil – compte ou page associé sur un réseau social externe compatible.
- Contenu – textes, images, vidéos et calendriers gérés dans l'Application.
- Intégration – connexion volontaire entre l'Application et un réseau tiers (Facebook, Instagram, Google, YouTube, etc.).
- Jeton (Token) – clé d'accès OAuth délivrée par le réseau tiers suite à l'autorisation de l'Utilisateur.
- Formule – niveau d'accès aux fonctionnalités (essai gratuit ou abonnement payant).
3. Objet et Nature des Services
OperPilot fournit des solutions numériques pour concevoir, programmer et publier du contenu sur les réseaux sociaux avec l'assistance de modèles d'IA.
OperPilot est un outil de productivité. Il ne garantit aucun niveau d'audience, de chiffre d'affaires ou de rentabilité commerciale.
4. Exigences Techniques
Une connexion Internet, un navigateur web moderne supportant le protocole TLS et l'activation des cookies techniques essentiels sont indispensables.
5. Inscription et Sécurité du Compte
La création de compte peut être réalisée par e-mail/mot de passe ou via Google SSO. L'accord est réputé conclu dès la validation du compte.
L'Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants et signale toute anomalie de sécurité sans délai.
6. Marques, Profils et Intégrations
L'Utilisateur associe librement ses profils via le protocole sécurisé OAuth 2.0. Les jetons ne sont exploités que pour les publications planifiées par l'Utilisateur.
Les intégrations reposent sur des interfaces de programmation (API) fournies par des tiers indépendants. La disponibilité et les fonctionnalités de chaque réseau dépendent exclusivement des exigences techniques, quotas et politiques imposés par ces plateformes tierces.
L'intégration YouTube utilise les YouTube API Services. En connectant une chaîne YouTube, l'Utilisateur accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms).
7. Publication des Contenus
Les publications s'exécutent automatiquement aux dates et heures programmées. L'Utilisateur conserve la responsabilité du contrôle final sur le réseau destinataire.
8. Fonctionnalités d'Intelligence Artificielle
Les suggestions générées par l'IA constituent des ébauches créatives et ne constituent aucunement un conseil juridique ou financier. La vérification incombe à l'Utilisateur.
9. Propriété Intellectuelle
L'Utilisateur demeure propriétaire exclusif de ses contenus. Il accorde au Prestataire une licence technique limitée aux nécessités d'exécution des publications.
10. Usages Interdits
Sont rigoureusement prohibés les agissements illégaux, spams, diffamations, atteintes aux droits de tiers ou tentatives d'atteinte à l'intégrité du système.
11. Tarifs, Facturation et Modalités de Paiement
Les montants, devises (EUR ou PLN) et périodicités sont indiqués avant toute souscription. Le traitement bancaire est sécurisé par Stripe.
L'abonnement rémunère l'accès global à la solution logicielle OperPilot. L'indisponibilité momentanée, l'évolution de fonctionnalités, l'introduction de frais tiers ou l'arrêt définitif d'une API publique par un réseau social externe ne constitue pas un manquement contractuel et n'ouvre droit à aucun remboursement partiel ou total des sommes versées.
Absence de remboursement prorata temporis pour les abonnements prépayés : Les règlements des abonnements prépayés (en particulier annuels) constituent des forfaits fermes insusceptibles de remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée ou de clôture de compte à l'initiative de l'Utilisateur. L'accès demeure effectif jusqu'au terme de la période acquittée.
12. Disponibilité et Maintenance
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption technique ou de maintenance.
13. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pannes, restrictions de débit, suspensions de comptes ou modifications unilatérales et fermetures d'API imposées par les réseaux sociaux tiers.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à kontakt@operpilot.com et recevra une réponse sous 14 jours.
15. Droit de Rétractation des Consommateurs
Les consommateurs de l'UE bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf renonciation préalable expresse lors de la fourniture immédiate d'un contenu numérique.
16. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement ou supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.
17. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit polonais et européen. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Varsovie, Pologne.
18. Données Personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées dans le strict respect du RGPD. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.